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ARRETE AUTORISANT L ADMISSION EN NON-VALEUR DE COTES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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2025-980
Actualité
En direct du conseil municipal | 27 mai 2025
Institution
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Le dispositif ProxiServices
Un dispositif d’accompagnement personnalisé pour aider les Nouméens dans leurs démarches numériques et d’état civil, dans un lieu ressource ou à bord du Proxibus.
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Arrêté n° 2025-980
ARRETE AUTORISANT L ADMISSION EN NON-VALEUR DE COTES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES