Acte_old
Arrêté n° 2025-677 - publié le 03/06/2025
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-678 - publié le 03/06/2025
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-679 - publié le 03/06/2025
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-680 - publié le 03/06/2025
relative à l'autorisation de programme et l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-681 - publié le 03/06/2025
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-682 - publié le 03/06/2025
approuvant le compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-685 - publié le 03/06/2025
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-689 - publié le 03/06/2025
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Acte_old
Arrêté n° 2025-693 - publié le 03/06/2025
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget principal
Acte_old
Arrêté n° 2025-694 - publié le 03/06/2025
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés