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Arrêté n° 2025-695 - publié le 03/06/2025
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
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Arrêté n° 2025-696 - publié le 03/06/2025
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
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Arrêté n° 2025-697 - publié le 03/06/2025
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des services funéraires
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Arrêté n° 2025-691 - publié le 03/06/2025
approuvant le compte administratif du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2025-692 - publié le 03/06/2025
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2025-1124 - publié le 21/11/2025
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2025-1125 - publié le 21/11/2025
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation des régies chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d'eau potable et de la gestion du service d'assainissement collectif,
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Arrêté n° 2025-1146
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE EUGENE PORCHERON SISE QUARTIER LATIN
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Arrêté n° 2025-1152
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N°83-828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DANS LA VILLE DE NOUMEA PROMENADE ROGER LAROQUE SISE A L ANSE VATA
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Arrêté n° PV de séance du 26 mars 2025 - publié le 04/06/2025
Séance du 26 MARS 2025