approuvant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-676
Date du CM
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176 résultats
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-677
Date du CM
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-678
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-679
Date du CM
relative à l'autorisation de programme et l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-680
Date du CM
approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-681
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-682
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-685
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-689
Date du CM
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget principal
Date de publication
Référence
2025-693
Date du CM