portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Date de publication
Référence
2025-694
Date du CM
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176 résultats
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Date de publication
Référence
2025-695
Date du CM
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Date de publication
Référence
2025-696
Date du CM
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des services funéraires
Date de publication
Référence
2025-697
Date du CM
approuvant le compte administratif du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-691
Date du CM
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-692
Date du CM
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-1124
Date du CM
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation des régies chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d'eau potable et de la gestion du service d'assainissement collectif,
Date de publication
Référence
2025-1125
Date du CM
Séance du 26 MARS 2025
Date de publication
Référence
PV de séance du 26 mars 2025
Date du CM
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte de Tina pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-1187
Date du CM