relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er avril au 30 juin 2025
Date de publication
Référence
2025-936
Date du CM
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Liste des délibérations examinées en séance du CM du 13/08/2025
Date de publication
Référence
LISTE du 13 août 2025
Date du CM
Séance du 27 MAI 2025
Date de publication
Référence
PV de séance du 27 mai 2025
Date du CM
portant décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-927
Date du CM
portant modification des autorisations de programme et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-928
Date du CM
portant modification de l'autorisation d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-930
Date du CM
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-931
Date du CM
portant modification des autorisations de programme et crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-932
Date du CM
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-933
Date du CM
ARRETE FIXANT LES TARIFS DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU STATIONNEMENT DES LOCATIONS ET DIVERS DROITS MUNICIPAUX
Date de publication
Référence
2025-886