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Liste des délibérations examinées en séance du CM du 04/12/2025

autorisant la signature avec la Nouvelle-Calédonie d'une convention de financement dans le cadre du dispositif de solidarité républicaine pour l'année 2026 et portant décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2025

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE VIE DE LA CITE DE LA DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PREVENTION ET INSERTION SOCIALE DE LA DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTES ACTIVITES NAUTIQUES LES 5 ET 6 DECEMBRE 2025 EN BAIE DES PETROLES A L OCCASION DE L EVENEMENT DE LA PROVINCE SUD

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT A L OCCASION DE LA FETE DE LA SAINTE GENEVIEVE AU CENTRE VILLE

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON SISE AU QUARTIER LATIN

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DES RUES SOEUR CHARLOTTE CANEL ET JEANNE DE VAISMES SISES SECTION DUCOS (1)