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Arrêté n° 2026-287 - publié le 04/03/2026
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté n° 2026-288 - publié le 04/03/2026
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
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Arrêté n° 2026-289 - publié le 04/03/2026
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
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Arrêté n° 2026-290 - publié le 04/03/2026
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe des services funéraires
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Arrêté n° 2026-314 - publié le 04/03/2026
relative au compte-rendu des décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2025
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Arrêté n° LISTE du 25 février 2026 - publié le 04/03/2026
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 25/02/2026
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Arrêté n° PV de séance du 4 février 2025 - publié le 04/03/2026
Séance du 04 FÉVRIER 2026
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Arrêté n° 2026-605
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JULES GARNIER SISE SECTION PORT PLAISANCE
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Arrêté n° 2026-642
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE FAIDHERBE SISE SECTION FAUBOURG BLANCHOT