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Arrêté n° 2026-809
ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PROMENADE PIERRE VERNIER SISE SECTION N GEA
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Arrêté n° 2026-826
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT RUE DU PASTEUR MARCEL ARIEGE SISE AU CENTRE VILLE
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Arrêté n° 2026-833
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE DE BORDEAUX SISE SECTION VAL PLAISANCE
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Arrêté n° 2026-850
ARRETE MODIFIANT L ARRETE N° 2026606 DU 03 MARS 2026 AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DES RUES JAMES COOK RENE LOUIS CUER ET ROUT
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Arrêté n° 2026-851
ARRETE ANNULE ET REMPLACE L ARRETE N° 2026592 DU 27 FEVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D’UNE JOURNEE YOGA AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING
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Arrêté n° 2026-852
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L’OCCASION DE COURSES AMICALES DE VA’A OC1K1 LE SAMEDI 28 MARS 2026 EN BAIE DE SAINTE-MARIE
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Arrêté n° 2026-511 - publié le 01/04/2026
relative à l'élection du maire
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Arrêté n° 2026-512 - publié le 01/04/2026
déterminant le nombre de postes d'adjoint au maire
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Arrêté n° 2026-513 - publié le 01/04/2026
relative à l'élection des adjoints au maire
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Arrêté n° 2026-514 - publié le 01/04/2026
relative à la charte de l'élu local