ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA RUE JEAN JAURES SISE AU CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2026-1197
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ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L’OCCASION D’UNE INITIATION DE VA’A LE JEUDI 30 AVRIL ET LE VENDREDI 1ER MAI 2026 EN BAIE DES CITRONS
Date de publication
Référence
2026-1204
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE L ALMA-ANDRE BALLANDE SISE SECTION CENTRE VILLE
Date de publication
Référence
2026-1205
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION CARRIERES ET PAIE DU SERVICE CARRIERES ET REMUNERATIONS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Date de publication
Référence
2026-1152
Acte_old
Arrêté n° 2026-935
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DELA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Acte_old
Arrêté n° 2026-936
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Acte_old
Arrêté n° 2026-937
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE