relative à une demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical
Date de publication
Référence
2026-553
Date du CM
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Liste des délibérations examinées en séance du CM du 23/04/2026
Date de publication
Référence
LISTE du 23 avril 2026
Date du CM
Séance du 08 AVRIL 2026
Date de publication
Référence
PV de séance du 8 avril 2026
Date du CM
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DELA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-935
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-936
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-937
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-938
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-939
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-940
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
Date de publication
Référence
2026-941