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Arrêté n° 2026-647 - publié le 26/06/2026

autorisant la signature d'un avenant à la convention du 14 janvier 2009 de mise à disposition sous forme de transfert de gestion consentie par la commune de Nouméa au profit du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

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Arrêté n° 2026-649 - publié le 26/06/2026

constatant l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 9 du bail du 4 janvier 1973 au profit de la Fédération de l'Enseignement Libre Protestant

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Arrêté n° 2026-650 - publié le 26/06/2026

autorisant la constitution d'une servitude de passage souterraine au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GALLIÉNI 1 sis angle des rues du Général GALLIÉNI et de la RÉPUBLIQUE - section Centre Ville

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Arrêté n° 2026-651 - publié le 26/06/2026

portant adoption du projet de modification n° 4 du plan d'urbanisme directeur (PUD) et habilitation du maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud

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Arrêté n° 2026-653 - publié le 26/06/2026

attribuant des subventions à caractère général au titre de l'année 2026

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Arrêté n° 2026-680 - publié le 26/06/2026

relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026

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Arrêté n° 2026-648 - publié le 26/06/2026

autorisant la modification d'un acte de vente d'un bien consenti par la commune au profit du FSH en date du 3 décembre 2020

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Arrêté n° 2026-1637

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

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Arrêté n° 2026-656 - publié le 29/06/2026

approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget principal pour l'exercice 2025

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Arrêté n° 2026-657 - publié le 29/06/2026

approuvant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2025