Acte_old
Arrêté n° 2026-659 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-660 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-661 - publié le 29/06/2026
relative aux autorisations de programme et d'engagement et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-662 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-665 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-666 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-667 - publié le 29/06/2026
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-669 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-671 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
Acte_old
Arrêté n° 2026-672 - publié le 29/06/2026
approuvant le compte administratif du budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025