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Arrêté n° 2026-673 - publié le 29/06/2026
relative à l'autorisation d'engagement et à la répartition des crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 2026-674 - publié le 29/06/2026
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget principal
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Arrêté n° 2026-675 - publié le 29/06/2026
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté n° 2026-676 - publié le 29/06/2026
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
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Arrêté n° 2026-677 - publié le 29/06/2026
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
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Arrêté n° 2026-678 - publié le 29/06/2026
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe des services funéraires
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Arrêté n° LISTE du 23 juin 2026 - publié le 29/06/2026
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 23/06/2026
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Arrêté n° PV de séance du 23 avril 2026 - publié le 29/06/2026
Séance du 23 AVRIL 2026
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Arrêté n° 2026-1614
Arrete accordant delegation de signature au chef du service coordination administrative et financiereDPM (Anne-Laure TRINOME)
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Arrêté n° 2026-1641
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE JOURNEE DE COHESION AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING