constatant l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 9 du bail du 4 janvier 1973 au profit de la Fédération de l'Enseignement Libre Protestant
autorisant la constitution d'une servitude de passage souterraine au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GALLIÉNI 1 sis angle des rues du Général GALLIÉNI et de la RÉPUBLIQUE - section Centre Ville
portant adoption du projet de modification n° 4 du plan d'urbanisme directeur (PUD) et habilitation du maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud
attribuant des subventions à caractère général au titre de l'année 2026
relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026
autorisant la modification d'un acte de vente d'un bien consenti par la commune au profit du FSH en date du 3 décembre 2020
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget principal pour l'exercice 2025
approuvant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2025
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2025
