Demande d'autorisation de pose de plots pour une entrée charretière

Bénéficiaires
Particuliers
Professionnels
Contact

Division exploitation services urbains (DESU)
Subdivision exploitation voirie

Des plots peuvent être installés aux abords d’une entrée charretière sur la commune de Nouméa pour garantir une bonne visibilité et sortir d’une parcelle privée en toute sécurité. Leur pose nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville. 

Le nombre de plots nécessaire est déterminé en fonction des spécificités propres à chaque entrée charretière.

Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer auprès du Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa ;
  • transmettre votre dossier de demande d'autorisation :
    • soit par courriel à : mairie@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant au Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à  Nouméa. Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 ;
    • soit en l'envoyant à Mairie de Nouméa, Division exploitation services urbains, subdivision exploitation voirie, BP K1, 98 849 Nouméa CEDEX.

En fonction de la situation, des échanges et des déplacements sur le terrain peuvent être organisés avec des agents de la ville de Nouméa chargés de la voirie afin d’étudier la demande et d’évaluer les aménagements nécessaires pour sécuriser l’entrée charretière.

L’autorisation est transmise par courriel dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. En l’absence d’un retour dans ce délai, vous pouvez considérer que la demande est refusée.

 

  • Tout document justifiant l’adresse indiquée pourra être demandée après l'envoi de votre dossier de demande d'autorisation ;
  • des documents complémentaires peuvent être demandés après l'enregistrement de la demande : plan de situation ou plan de distribution du bâtiment, carte d’identité du demandeur, titre de propriété, facture, attestation d’hébergement...

Les travaux d'installation des plots sont effectués aux frais du propriétaire qui est responsable de leur entretien. 

Le propriétaire doit obligatoirement effectuer les demandes de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) avant d'effectuer les travaux.