Direction de l'espace public – Service exploitation de l'espace public
Mairie annexe Ferry
29 rue Jules-Ferry
Des plots peuvent être installés aux abords d’une entrée charretière sur la commune de Nouméa pour garantir une bonne visibilité et sortir d’une parcelle privée en toute sécurité. Leur pose nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville.
Le nombre de plots nécessaire est déterminé en fonction des spécificités propres à chaque entrée charretière.
- Tout document justifiant l’adresse indiquée pourra être demandée après l'envoi de votre dossier de demande d'autorisation ;
- des documents complémentaires peuvent être demandés après l'enregistrement de la demande : plan de situation ou plan de distribution du bâtiment, carte d’identité du demandeur, titre de propriété, facture, attestation d’hébergement...
Les travaux d'installation des plots sont effectués aux frais du propriétaire qui est responsable de leur entretien.
Le propriétaire doit obligatoirement effectuer les demandes de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) avant d'effectuer les travaux.
Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez :
En fonction de la situation, des échanges et des déplacements sur le terrain peuvent être organisés avec des agents de la ville de Nouméa chargés de la voirie afin d’étudier la demande et d’évaluer les aménagements nécessaires pour sécuriser l’entrée charretière.
L’autorisation est transmise par courriel dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet et conforme. En l’absence d’un retour dans ce délai, vous pouvez considérer que la demande est refusée.