ARRETE NOMMANT LE REPRESENTANT DU MAIRE PRESIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
Date de publication
Référence
2026-933
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-PIERRE DELRIEU 1ER ADJOINT AU MAIRE
Date de publication
Référence
2026-934
Publication
Acte_old
Arrêté n° 2026-291 - publié le 03/03/2026
relative au budget principal primitif pour l'exercice 2026
Acte_old
Arrêté n° 2026-292 - publié le 03/03/2026
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2026
Acte_old
Arrêté n° 2026-293 - publié le 03/03/2026
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
Acte_old
Arrêté n° 2026-294 - publié le 03/03/2026
relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026
Acte_old
Arrêté n° 2026-295 - publié le 03/03/2026
relative à l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026