Reconnaissance d'un enfant de droit commun ou de droit coutumier

Pour une naissance de droit commun

Vous pouvez déclarer votre enfant en vous rendant à l'hôtel de ville de Nouméa, au 16 rue du Général-Mangin. avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous :

• soit avant la naissance : 
  • le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément ;
  • l’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe ;
  • l’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
• soit au moment de la déclaration de naissance :
  • dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire ;
  • en revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, dans les 3 jours qui suivent la naissance ;
  • la reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
• soit après la déclaration de naissance :
  • dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire ;
  • en revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant en faisant une déclaration au service d'état civil de la mairie ;
  • la mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. 

Pour une naissance de droit coutumier

Vous pouvez déclarer votre enfant en vous rendant à l'hôtel de ville de Nouméa, au 16 rue du Général-Mangin. avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous :

• au moment de la déclaration de naissance : 
  • soit, la mère se présente dans les 30 jours ;
  • soit le père et la mère se présentent ensemble dans les 30 jours pour reconnaître l'enfant.

Si vous avez dépassé le délai des 30 jours, vous devez vous orienter : 

• soit vers l’officier public coutumier de votre aire coutumière ;
• soit vers la mairie de votre lieu de domicile.

Quand la mère est de droit coutumier et le père de droit commun (cas particulier) :  

• l’enfant est enregistré systématiquement sous le statut de sa mère ;
• si la mère et le père se présentent ensemble dans la mairie du lieu de leur domicile, la reconnaissance sera établie sous le statut du père au droit commun, par accord des deux parents présents obligatoirement ;
• si la mère reconnaît l'enfant avant le père de droit commun, et que les parents souhaitent que l’enfant porte le nom du père, ils doivent s’orienter vers l’officier public coutumier de leur aire coutumière.