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Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs n’est plus exigée depuis 2013. La Mairie de Nouméa ne délivre donc plus ce document.
 
L’autorisation de sortie de territoire a été réintroduite en France métropolitaine par la loi du 3 juin 2016 qui n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Un mineur non accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale peut donc sortir du territoire calédonien avec un titre de voyage en cours de validité (passeport accompagné le cas échéant d’un visa).
 
Les autorités de certains pays exigent toutefois de produire la preuve que l’enfant mineur voyage avec l’accord de ses parents.
Dans ce cas, il convient que les parents établissent une attestation manuscrite autorisant leur enfant à quitter le territoire, en précisant les dates et le motif du séjour accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) et d’une copie du livret de famille.
 
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .
 
Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service de la vie citoyenne au 27 31 15.
 
Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.
 

Ville de Nouméa

Hôtel de ville : 16, rue du Général-Mangin - BP K1 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie
Tél. : (687)27 31 15 - Fax : (687)28 25 58 - Horaires d'ouverture : 7h15 - 16h30 

Autorisation de sortie du territoire | Ville de Nouméa

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