Options avancées

Que faire si ?

Je me marie

Où dois-je me rendre pour procéder aux formalités administratives ?

Pour se marier dans la commune, l’un ou l’une des deux futur(e)s époux (ses), ou l’un de leurs père ou mère doit y être domicilié ou avoir un mois de résidence continue au jour de la publication des bans

ATTENTION : la célébration d’un mariage ne peut avoir lieu que lorsque le dossier de mariage est COMPLET. Il est donc conseiller de ne pas fixer une date de mariage et d’entreprendre les préparatifs sans que toutes les pièces du dossier ne soient réunies.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • une copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs (faisant apparaitre les mentions de divorce pour les personnes divorcées) datant de moins de trois mois ;
  • une copie intégrale d’acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage ;
  • un justificatif de domicile pour chacun des deux futurs (es) époux (ses) libellé à leur nom (facture d’eau d’électricité, avis d’imposition ou de non imposition) ;
  • un justificatif de domicile libellé au nom d’un de leurs père ou mère (facture d’eau, d’électricité, …) si les futurs (es) époux (ses) demandent la célébration de leur mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un de leurs père ou mère 
  • une photocopie lisible des pièces d’identités des futurs et des témoins ;
  • un certificat de contrat de mariage (si en est établi un) ;
  • une copie intégrale des actes de naissances des enfants communs.
  • vous devrez également renseigner et remettre le formulaire qui vous sera remis par les agents en poste.

ATTENTION : ces pièces sont données à titre indicatif. En effet, selon que les futurs soient de nationalité française ou étrangère d’autres pièces vous seront demandées afin de concrétiser votre une union.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le bureau des mariages du service d’accueil du public et de l’état civil au 27.31.15

Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.

J'ai un décès dans ma famille

Lors du décès d’une personne il faut procéder à un ensemble de démarches.

Démarches préalables

  • Faire constater le décès par un médecin
  • Contacter une société de pompes funèbres qui s’occupera de l’organisation des obsèques (une liste est à votre disposition auprès du centre funéraire municipal de Nouméa)
  • Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès : se munir du certificat de décès et du livret de famille à cette fin. La société de pompe funèbre peut s’en occuper à votre place.

IMPORTANT : si vous êtes salarié vous pouvez bénéficier d’un congé spécifique. Rapprocher vous de votre employeur à cette fin.

Obtention des documents d’état civil

  • Obtenir une copie de l’acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès
  • Opérer la mise à jour du livret de famille s’il y a lieu

Informer les organismes sociaux, les banques, les assurances

A la suite du décès d’une personne il est important d’informer les organismes qui versent les prestations familiales, les indemnités de retraite, la complémentarité santé etc

Autres démarches...

Pensez à faire les modifications relatives au véhicule qui appartient au défunt, au logement, aux impôts de celui-ci.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le Centre funéraire municipal du service d’accueil du public et de l’état civil au 43.22.88 ou le service des archives au 27 31 15 à la mairie de Nouméa.

Connaitre les modalités de paiement liées au centre funéraire municipal : télécharger le document

Le guide des obsèques

Télécharger le guide des obsèques

J'attends un enfant

De quoi s’agit-il ?

La déclaration de naissance est une démarche gratuite mais obligatoire, que les parents soient mariés ou non. Elle donne lieu à la rédaction immédiate d’un acte de naissance. Cet acte sert aux différentes formalités qui suivent la naissance (CAFAT, Mutuelle etc.).

ATTENTION : la déclaration de naissance d’un enfant diffère sur certain points selon que le(s) parents relèvent du statut de droit COMMUN ou de droit COUTUMIER (spécificité propre à la Nouvelle-Calédonie).

Où doit-on déclarer la naissance de son enfant ?

A la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Qui doit faire la déclaration ?

Généralement un des parents procède à cette formalité. A défaut de père, la mère fait déclarer la naissance par une tierce personne (un ami, un membre de la famille, un médecin, une sage femme etc.).

Dans quel délai doit-on procéder à la déclaration ?

Pour les personnes relevant du statut de droit COMMUN Pour les personnes relevant du statut COUTUMIER
Dans le délai de 3 jours qui suivent la date d’accouchement Dans le délai de 30 jours qui suivent la date d’accouchement
DELAI DE DECLARATION
Naissance le Dernier jour pour déclarer
Lundi Jeudi
Mardi Vendredi
Mercredi Lundi
Jeudi Lundi
Vendredi Lundi
Samedi Mardi
Dimanche Mercredi

ATTENTION : une naissance qui n’aura pas été déclarée dans ces délais, ne pourra être transcrite dans les registres de l’état civil qu’après l’intervention d’une décision judiciaire émanant du tribunal de grande instance de la commune dans laquelle est née l’enfant.

Quels documents le déclarant doit-il présenter ?

Le déclarant se présente en mairie avec :

  • L’avis de naissance délivré par la maternité ;
  • Le livret de famille (s’il a déjà été délivré) et/ou la reconnaissance prénatale.
  • Les pièces d’identité des deux parents ou à défaut du seul parent.

ATTENTION : la déclaration de naissance n’équivaut pas à la reconnaissance d’un enfant qui est l’acte juridique par lequel la filiation de l’enfant est établie à l’égard du de ses parents.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le bureau des naissances du service d’accueil du public et de l’état civil au 27.31.15 lequel est ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 en continu.

 

Ville de Nouméa

Hôtel de ville : 16, rue du Général-Mangin - BP K1 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie
Tél. : (687)27 31 15 - Fax : (687)28 25 58 - Horaires d'ouverture : 7h15 - 16h30 

Que faire si ? | Ville de Nouméa

Erreur

Fichier

oui
Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard.

Ville de Nouméa

Hotel de ville : 16, rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle Calédonie
Tel : (687)27.31.15 - Fax :(687)28.25.58 - Horaires d'ouverture : 7h15 - 15h30